Nouveau cheval de bataille. Une association pour les droits des femmes lance un projet pour aider les femmes juives dont les maris refusent le divorce : l’accord prénuptial. Le “Signez et mariez-vous” de l’association Mavoi Satoum (Impasse) encourage les couples à signer un accord prénuptial halachique, destiné à empêcher le ou la partenaire de refuser le get. Selon la loi juive traditionnelle, une femme qui le demande, doit se voir accorder le divorce de son plein gré par son mari. Début juin, Mavoi Satoum organisait une rencontre pour jeunes adultes à l’Université hébraïque de Jérusalem. Le but ? Donner la parole à des rabbins, des avocats et des militants sur les aspects civils et judaïques de l’accord prénuptial. La directrice de l’association, Batya Kehana, donne le la : se marier sans contrat “fait perdre à la femme tout pouvoir sur elle-même. C’est pourquoi nous encourageons les futures mariées à prendre leurs responsabilités et à se protéger”. Dans la loi juive, une femme doit obtenir le get de son époux avant de pouvoir se remarier. Selon les associations de défense, il existe plusieurs milliers de cas de refus, où les hommes utilisent ce privilège pour extorquer de meilleures conditions de divorce. La femme peut également refuser d’accorder le get, mais ce qui n’empêchera pas l’ex-conjoint de convoler en secondes noces et d’avoir des enfants, quand sa femme ne le peut pas. Mavoi Satoum promeut donc “un accord de respect mutuel” : un document, signé par les deux partenaires, qui obligerait le conjoint récalcitrant à verser 15 000 dollars par mois ou encore la moitié de son salaire, jusqu’à ce qu’il ou elle accepte de délivrer le get. Cet arrangement prendra effet six mois après qu’une des deux parties ait demandé le divorce. Shani et Avi, mariés depuis quinze jours, expliquent leur choix de l’accord prénuptial halachique. “Le problème des agounot fait peur”, pointe Shani, employant le mot en hébreu pour décrire une femme “enchaînée à son mari”. “Je ne voulais pas me marier religieusement, mais les parents de mon mari n’étaient pas d’accord pour assister à un service non orthodoxe, alors j’ai accepté”. Et de continuer : “Je voulais quand même quelque chose qui me rassure et me laisse le contrôle, ce qui est complètement absent du mariage religieux”. Avi explique avoir accepté par principe, sans avoir le sentiment d’en avoir besoin personnellement, car, dit-il, il ne ferait jamais de chantage au get. Union sous conditions Selon le Rav Shlomo Daichovsky, directeur des cours rabbiniques, si ces accords sont effectivement rédigés selon la Halacha, ils pourraient bien contribuer à réduire le nombre d’agounot. Mais Daichovsky est connu pour sa ligne modérée. Il sait que si certains tribunaux rabbiniques reconnaîtront la valeur du document, d’autres le rejetteront pour invalidité aux yeux de la loi juive. Pour rappel : si un homme accorde le get contre son plein gré, le divorce n’est pas reconnu légalement. Et tout enfant d’un second lit de son épouse est de fait condamné à être “mamzer” (bâtard), et ne pourra à son tour épouser que des Juifs répondant au même statut. Pire encore : selon Mavoi Satoum, presque tous les rabbins orthodoxes rejettent d’emblée la clause du contrat prévoyant qu’une cour civile, et non rabbinique, traite de l’épineuse question de la garde d’enfants, et de la répartition des biens. Les militants en font un point d’honneur car, disent-ils, la justice rabbinique ne protège pas les droits des femmes et ses conclusions peuvent s’avérer biaisées sans l’intervention d’une cour civile. Le type de cour choisie est arbitraire : ce sera là où l’un des conjoints a rempli la demande de divorce en premier. C’est pour cette raison que Mavoi Satoum va plus loin que le “Signez et mariez-vous” et cherche à contourner le rabbinat en encourageant les couples à se marier civilement sans passer par la case religieuse. Faisant cela, les jeunes mariés peuvent avoir recours à ce que l’on appelle un “mariage conditionnel”, c’est-à-dire une union conditionnée à la possibilité de divorcer. Si l’un des partis refuse d’accorder le get, le mariage peut être annulé rétroactivement. Se marier de cette façon interdit l’inscription au rabbinat, ce qui équivaut à ne pas être considérés légalement mariés par l’Etat, même si la cérémonie est bel et bien conduite selon la Halacha. L’acte pourrait alors être reconnu administrativement comme une union de fait, ce qui accorde presque tous les droits du mariage rabbinique. Kehana admet que la solution est radicale, mais elle souligne qu’il s’agit du meilleur moyen pour lutter contre le fléau des agounot, en rendant les femmes indépendantes du get. Le rabbinat et les cours religieuses ne reconnaissent pas la validité du mariage conditionnel, bien que certains orthodoxes militant pour cette solution plaident en sa faveur halachiquement. Modéré, mais mieux que rien Le Centre Rackman pour l’avancement de la condition des femmes à l’Université de Bar-Ilan a tenu une conférence sur le sujet le mois dernier. Le rabbin Michael Broyde, juge au Beit Din d’Amérique, est venu y défendre un accord de mariage conditionnel qu’il a élaboré. A noter cependant que Tzohar, une association rabbinique qui officie gratuitement pour célébrer des mariages et connue pour ses positions modérées sur le sujet, s’oppose au recours à des cours rabbiniques privées. Son président, le rabbin David Stav, explique que, bien que l’idée de contourner le rabbinat semble bonne, les couples concernés devront également, éventuellement, divorcer devant une cour privée. Or, celle-ci n’aura pas les mêmes pouvoirs qu’une cour rabbinique d’Etat pour persuader un époux récalcitrant de délivrer le get. Et d’ajouter que Tzohar travaille à sa propre version d’un mariage conditionnel, avec l’aide des plus grands rabbins et érudits du pays. “Si, en fin de compte, la cour rabbinique ne reconnaît pas l’accord prénuptial, tout cela n’aura servi à rien”, commente-il. “Nous espérons que, dans sa version finale, l’accord que nous proposerons sera à même de persuader un époux récalcitrant de délivrer le get. Cela ne répondra peut-être pas à toutes les demandes des militants, car ce sera plus modéré mais cela évitera le problème des agounot”.
